Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SSAS2025704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2025704A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'expérimentation innovante en santé intitulée « DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile », portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.