ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
NOR : SSAS2025704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2025704A/jo/article_snum1
Texte n°22