Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
NOR : INTS2026042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/INTS2026042A/jo/article_8
Texte n°16