Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS2026042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/INTS2026042A/jo/article_snum2

Texte n°16


ANNEXE IX


Date :
Lieu :


DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté


Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
Signature du déclarant