Définition de la délégation.
La délégation est constituée par la collecte et la gestion des données relatives à la traçabilité des ovins et des caprins, le transfert de ces données à la base de données nationale d'identification gérée par le ministère chargé de l'agriculture et la mise à disposition des personnes déclarant des mouvements des informations d'encadrement de ces mouvements.