Missions.
Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à la traçabilité des ovins et des caprins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministre en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants présentés dans la lettre de candidature.