Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Version INITIALE

NOR : TERB2014670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/TERB2014670D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1174/jo/article_34

Texte n°7

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Article 34


Au tableau de l'article 22 du décret du 18 août 2014 susvisé, la ligne :
«


7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise


»
est remplacée par la ligne :
«


7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise avec maintien de l'indice
à titre personnel


».