Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Version INITIALE

NOR : TERB2014670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/TERB2014670D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1174/jo/article_16

Texte n°7

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Article 16


En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.