Article 14
Le 8° du a de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».
Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR : ESRS2007724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2007724D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1166/jo/article_14
Texte n°17