Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : ESRS2007724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2007724D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1166/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


L'article 15 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » et les mots : « les membres du corps scientifique des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : «, aux directeurs de départements » sont supprimés ;
4° Au dixième alinéa, après le mot : « justice » sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 13, » ;
5° Il est ajouté est un alinéa ainsi rédigé :


«-il met en œuvre la politique de l'établissement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par les lois et les règlements. »