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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 25 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/25/0234

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales
  2. Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
  3. Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)
  5. Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 17 septembre 2020 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
  3. Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 21 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  6. Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  4. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  5. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  6. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  7. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  8. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  9. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Avis et communications

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