Article 7
A l'article 10 du même décret, les mots : « de l'administrateur » sont remplacés par les mots : « du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ».
Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR : ESRS2007724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2007724D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1166/jo/article_7
Texte n°17