Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2015595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/EAEJ2015595D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/2020-1075/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


La résolution 2018-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la suppression de la référence à l'indication de la désignation technique dans les annonces électroniques pour le transport de marchandises dangereuses (article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb)), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.