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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 21 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/21/0204

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  2. Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 août 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 14 août 2020 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 août 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 17 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Avis et communications

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