Premier ministre

1. Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
4. Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
5. Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
6. Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
8. Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
9. Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
10. Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Arrêté du 6 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SUMA AERO MECANIQUE SAS, fragilisée par la crise du covid-19
12. Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables
13. Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 18 août 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Fédération Enfants et Santé »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)

Ministère de la justice

17. Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
18. Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la culture

19. Arrêté du 14 août 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

20. Arrêté du 10 août 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
21. Arrêté du 17 août 2020 portant approbation de l'avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

27. Décret du 19 août 2020 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes)
28. Décret du 19 août 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

29. Décret du 19 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine)
30. Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
31. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

32. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
33. Décision du 14 août 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
35. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
36. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

37. Décret du 19 août 2020 portant affectations d'officiers généraux
38. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination du directeur du musée de l'armée
39. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
40. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

41. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

42. Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

43. Décret du 19 août 2020 portant détachement (magistrature)
44. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
45. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
46. Arrêté du 14 août 2020 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 14 août 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 17 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

74. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
75. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

80. Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
81. Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
82. Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Premier ministre

85. Avis de vacance d'emploi (chef de service)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

86. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

87. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique

89. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH