Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2015595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/EAEJ2015595D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/2020-1075/jo/article_snum6

Texte n°2


ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2018-II-12


L'article 4.06 est modifié comme suit :
a) Au chiffre 1, la dernière phrase est supprimée ;
b) Le nouveau chiffre 4 ci-après est ajouté :
« 4. Les menues embarcations qui utilisent le radar doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur écoute pour le réseau bateau-bateau. »