Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2015595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/EAEJ2015595D/jo/article_snum10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/2020-1075/jo/article_snum10

Texte n°2


ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2018-II-14


L'annexe 7, section I, sous-section E, est modifiée comme suit :
a) La sous-section E.3 est rédigée comme suit :


« E.3 Barrage



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


» ;


b) Le panneau E.4 existant devient le panneau E.4a ;
c) Le panneau E.4b est inséré après le panneau E.4a comme suit :


« E.4b Bac naviguant librement



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


».