Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Version INITIALE

NOR : ECOI2015265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/ECOI2015265A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


La vérification primitive des ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau réparés, des ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur neufs et réparés et des dispositifs de transfert des quantités mesurées réparés comprend un examen administratif et la réalisation d'essais métrologiques. Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.