Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

Version INITIALE

NOR : TREK2013002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/TREK2013002D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/2020-752/jo/article_3

Texte n°3

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

Article 3


L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.