Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE2009694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/MENE2009694D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-726/jo/article_24

Texte n°21

Article 24


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.