Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE2009694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/MENE2009694D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-726/jo/article_23

Texte n°21

Article 23


Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.