Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE2009694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/MENE2009694D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-726/jo/article_12

Texte n°21

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Article 12


Le neuvième alinéa de l'article D. 337-115 du même code est supprimé.