Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE2009694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/MENE2009694D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-726/jo/article_4

Texte n°21

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Article 4


Au premier alinéa de l'article D. 337-17 du même code, les mots : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience » sont supprimés.