Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits
Titre Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES (Articles 1 à 9)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 10 à 13)
Titre III : CADRE DE GESTION (Articles 14 à 43)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 14 à 15)
Chapitre II : Exercice des fonctions (Articles 16 à 17)
Chapitre III : Règles de recrutement (Article 18)
Chapitre IV : Règles de rémunération (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Règles de progression salariale (Articles 24 à 27)
Chapitre VI : Règles de promotion (Articles 28 à 35)
Chapitre VII : Règles d'évaluation (Articles 36 à 37)
Chapitre VIII : Régime indemnitaire (Articles 38 à 43)
Titre IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - TEMPS DE TRAVAIL (Articles 44 à 49)
Article 45
Le règlement intérieur desdites instances est fixé par les décisions n° 2019-44 du 27 mars 2019 pour le comité technique, n° 2019-02 du 13 février 2019 pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et n° 2012-116 du 18 juin 2012 modifiée pour la commission consultative paritaire.