L'ensemble de la communauté de travail, y compris les délégués territoriaux, est tenue de respecter en particulier :

- le code de déontologie ;
- la charte informatique ;
- le guide commun de procédures ;
- le guide du bon usage des médias sociaux ;
- la charte de la laïcité dans les services publics.

Ces documents sont communiqués aux intéressés à leur prise de fonctions.