Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2000573S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/13/MICK2000573S/jo/article_36

Texte n°43

Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 36


Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.