Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.