Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2000573S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/13/MICK2000573S/jo/article_20

Texte n°43

Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 20


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.