Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2000573S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/13/MICK2000573S/jo/article_28

Texte n°43

Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 28


Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, cheffe du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, cheffe du service de la vidéo physique et en ligne ;
Mme Céline Souleyreau, cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.