Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2000573S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/13/MICK2000573S/jo/article_16

Texte n°43

Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 16


Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.