Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1934505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/CPAE1934505A/jo/article_snum2

Texte n°25


ANNEXE II


DÉPARTEMENT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPTANT POUR LE RÉGIME DE LA COMPTABILITÉ DE COMMERCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

TRÉSORERIE SUPPRIMÉE

06 - Alpes-Maritimes

Office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat

Trésorerie Côte d'Azur Habitat

37 - Indre-et-Loire

Office public de l'habitat Tours Habitat

Trésorerie Tours Habitat

41 - Loir-et-Cher

Office public de l'habitat de Loir-et-Cher

Trésorerie de l'O.P.H. de Loir-et-Cher

87 - Haute-Vienne

Office public de l'habitat Limoges Habitat

Trésorerie Limoges Habitat

90 - Territoire-de-Belfort

Office public de l'habitat de Territoire Habitat

Trésorerie Belfort territoire Habitat