Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1934505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/CPAE1934505A/jo/article_snum3

Texte n°25


ANNEXE III


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2019

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

05 - Hautes-Alpes

Trésorerie spécialisée de Monêtier-les-Bains et La Grave

Trésorerie spécialisée de Briançon

06 - Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de Grasse municipale et banlieue

Service de gestion comptable de Grasse

08 - Ardennes

Trésorerie spécialisée de Rethel

Service de gestion comptable de Rethel

23 - Creuse

Trésorerie spécialisée de Felletin - Gentioux Pigerolles

Trésorerie spécialisée d'Aubusson Saint Sulpice les Champs

26 - Drôme

Trésorerie spécialisée de Chabeuil

Trésorerie spécialisée de Valence Agglomération

31 - Haute-Garonne

Trésorerie spécialisée de Castanet-Tolosan

Service de gestion comptable de Castanet-Tolosan

Trésorerie mixte de Revel

Service de gestion comptable de Revel

41 - Loir-et-Cher

Trésorerie mixte de Mondoubleau

Service de gestion comptable de Vendôme

Trésorerie spécialisée de Vendôme

49 - Maine-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Longué-Jumelles

Service de gestion comptable de Saumur

Trésorerie spécialisée de Saumur

Trésorerie spécialisée de Chemillé

Service de gestion comptable de Cholet

Trésorerie spécialisée de Cholet Municipale et Vezins

51 - Marne

Trésorerie spécialisée de Dormans

Trésorerie spécialisée d'Epernay Municipale

57 - Moselle

Trésorerie spécialisée de Saint-Avold

Service de gestion comptable de Saint-Avold

Trésorerie spécialisée de Sarreguemines municipale

Service de gestion comptable de Sarreguemines

61 - Orne

Trésorerie spécialisée de Bellême

Trésorerie spécialisée de Mortagne-au-Perche

65 - Hautes-Pyrénées

Trésorerie mixte de Maubourguet

Service de gestion comptable de Tarbes

Trésorerie mixte de Vic-Rabastens

74 - Haute-Savoie

Trésorerie spécialisée d'Annecy

Service de gestion comptable d'Annecy

77 - Seine-et-Marne

Trésorerie spécialisée de La Ferté-sous-Jouarre

Trésorerie spécialisée de Coulommiers Secteur Local

83 - Var

Trésorerie spécialisée de Six-Fours-les-Plages

Trésorerie spécialisée de La Seyne-sur-Mer Municipale

86 - Vienne

Trésorerie spécialisée de Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Trésorerie spécialisée de Poitiers

88 - Vosges

Trésorerie spécialisée de Neufchâteau

Service de gestion comptable de Neufchâteau