Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » (Article 15)
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics » (Articles 16 à 35)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne » (Articles 36 à 40)
Chapitre V : Dispositions créant un livre VIII « Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques » (Article 41)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 42 à 48)
Article 37
A l'article 721-13, les mots : « mentionnées à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6 ».