L'article 211-93 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Sont compris, au titre des travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, ainsi que des travaux d'adaptation desdits fichiers à tout support numérique de diffusion : » ;
2° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° L'adaptation des fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription aux différents supports numériques de diffusion. »
3° Au dernier alinéa, après les mots : « dans le respect » sont insérés les mots : « des prescriptions méthodologiques » et après les mots : « du 12 décembre 2011 et » sont insérés les mots : « de celles ».