Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1929604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ESRS1929604D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/2019-1360/jo/article_16

Texte n°36

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Article 16


Les comptes financiers de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et de l'université de Marne-la-Vallée relatifs à l'exercice en cours sont respectivement établis par les agents comptables en fonction au 31 décembre 2019. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'Université Gustave Eiffel.