Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1929604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ESRS1929604D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/2019-1360/jo/article_11

Texte n°36

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Article 11


Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont constitués conformément aux statuts de l'Université Gustave Eiffel dans les six mois suivant la création de l'université.
Pour l'élection des membres de ces conseils sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université, de ses établissements-composantes et de ses écoles-membres.