Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1929604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ESRS1929604D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/2019-1360/jo/article_14

Texte n°36

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Article 14


Les directeurs de composantes dont la liste est dressée en annexes 1 et 2 des statuts de l'université, en fonctions à la date du 31 décembre 2019 au sein de l'université de Marne-la-Vallée ou de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, demeurent en fonctions jusqu'au terme du mandat qu'ils détenaient à cette date.
Le mandat des membres des conseils de ces composantes, en cours à la date du 31 décembre 2019 au sein de l'université de Marne-la-Vallée ou de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, est maintenu jusqu'à son terme initial.