Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (Article 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 22)
Annexe
Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
Titre II : Gouvernance de l'université
Chapitre Ier : Le président
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le conseil académique
Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)
Chapitre V : Le Parlement étudiant
Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
Chapitre VII : Les composantes
Chapitre VIII : Les instances de concertation
Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université
Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part
Titre IV : Evolutions de périmètre
Titre V : Dispositions finales
Annexe
Annexe
Article 15
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le budget initial de l'exercice 2020 de l'Université Gustave Effel est arrêté par décision conjointe des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.