Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1929604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ESRS1929604D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/2019-1360/jo/article_2

Texte n°36

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Article 2


L'Université Gustave Eiffel est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.