Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (Article 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 22)
Annexe
Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
Titre II : Gouvernance de l'université
Chapitre Ier : Le président
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le conseil académique
Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)
Chapitre V : Le Parlement étudiant
Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
Chapitre VII : Les composantes
Chapitre VIII : Les instances de concertation
Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université
Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part
Titre IV : Evolutions de périmètre
Titre V : Dispositions finales
Annexe
Annexe
Article 6
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.