Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1919018R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/12/11/ARMD1919018R/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/12/11/2019-1335/jo/article_4

Texte n°19

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Article 4


Sont abrogés les livres suivants du code de la défense :
1° Livre VI de la première partie ;
2° Livre IV de la deuxième partie ;
3° Livre V de la troisième partie ;
4° Livre III de la quatrième partie ;
5° Livre III de la cinquième partie.