Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Annexe (Articles L6121-1 à L6353-2)
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6121-1 à L6353-2)
Livre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles L6121-1 à L6123-2)
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6221-1 à L6245-1)
Titre I : er DISPOSITIONS COMMUNES
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY (Articles L6221-1 à L6225-1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Article L6231-1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6241-1 à L6245-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6241-1 à L6241-2)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Article L6242-1)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6243-1 à L6243-2)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Article L6245-1)
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6311-1 à L6353-2)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L6311-1 à L6316-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6311-2)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6313-1 à L6313-4)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (Article L6314-1)
Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Articles L6315-1 à L6315-2)
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Article L6316-1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L6321-1 à L6323-2)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L6331-1 à L6333-2)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6341-1 à L6343-3)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6351-1 à L6353-2)
Article L6243-1
Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.