Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1919018R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/12/11/ARMD1919018R/jo/article_l6312-2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/12/11/2019-1335/jo/article_l6312-2

Texte n°19

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Article L6312-2


Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.