Article 17
A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Paris-XI, » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRS1927436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1927436D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1131/jo/article_17
Texte n°39
A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Paris-XI, » sont supprimés.
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