Article 12
Le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay ou le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par l'administrateur provisoire.
République
Française
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NOR : ESRS1927436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1927436D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1131/jo/article_12
Texte n°39
Le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay ou le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par l'administrateur provisoire.
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