Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
Article 4
Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1927436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1927436D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1131/jo/article_4
Texte n°39
Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.