Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1920034D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1130/jo/article_13

Texte n°38

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Article 13


Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :


« Art. 2.-L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;


2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir. » ;
3° A l'article 6, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « et le président de l'Université PSL assistent » ;
4° A l'article 16, le sixième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chaque candidature transmise. » ;
5° A l'article 26, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »