Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1920034D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1130/jo/article_2

Texte n°38

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Article 2


L'université PSL est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, exerce les compétences mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.