Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1920034D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1130/jo/article_5

Texte n°38

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Article 5


Les biens, droits et obligations de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University sont transférés à l'Université PSL.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les étudiants précédemment inscrits à ce même établissement public sont inscrits au nouvel établissement.