Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 12)
Chapitre III : Établissements-composantes (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation (Articles 21 à 25)
Annexe
Article 11
L'agent comptable de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University devient agent comptable de l'Université PSL.