Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1920034D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1130/jo/article_8

Texte n°38

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Article 8


Le mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université PSL.